« La compétence sans autorité est aussi impuissante que l’autorité sans compétence », G. Le Bon

L’article 1 de la loi relative à la déontologie des fonctionnaires précise : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit aussi faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité. » Même si ce code de déontologie met en valeur les droits et obligations des fonctionnaires et des contractuels, car ces derniers sont soumis aux mêmes règles, il reste relativement flou sur les particularités de fonctionnement des collectivités locales et territoriales en matière de gouvernance. L’aspect hiérarchique est, quant à lui, abordé dans le cadre de la loi de 1983, et insiste sur la nécessité de se soumettre au contrôle et à l’autorité hiérarchique, ainsi qu’au devoir d’obéissance.

La réalité de fonctionnement des collectivités soulève des questions bien plus complexes liées aux spécificités organisationnelles. La fonction publique d’État s’avère plus simple et relève d’une gouvernance claire basée sur une hiérarchie technique, sauf dans les plus hautes sphères.

Une collectivité, quant à elle, fonctionne grâce à deux sphères. La sphère politique composée des élus territoriaux et ayant la légitimité législative et de représentativité, et la sphère technique composée des agents de la collectivité et ayant la légitimité technique. Dans la fonction publique territoriale, ces deux sphères cohabitent au quotidien, d’où la nécessité de trouver un équilibre de fonctionnement et de clarifier les relations et le pouvoir des uns et des autres.

Force est de constater que cette complexité organisationnelle engendre de nombreux dysfonctionnements et a souvent un effet négatif sur la capacité de décision, d’action et l’efficacité des structures.

Alors, qui prend les décisions et doit les assumer ?

Il paraît naturel que les décisions importantes et les grandes orientations soient prises par les élus qui en assument la responsabilité devant les concitoyens. Ils en sont naturellement les garants et les responsables, mais se basent avant tout sur l’expertise technique et les conseils des agents et des équipes. De la qualité de cette relation entre la sphère politique et technique dépend donc la mise en œuvre de l’action publique au niveau local.

Dès lors, il convient de prendre garde aux dégâts que peuvent causer une relation conflictuelle, de la distorsion d’information ou une mauvaise définition des rôles. La tentation peut être grande pour un agent qui a la maîtrise technique des dossiers d’orienter les informations fournies aux élus dans le but d’influer sur la décision finale. N’ayons pas peur de le dire, cela se produit plus souvent qu’on ne le pense. Certains agents savent qu’ils peuvent maîtriser la décision finale par leur simple capacité à maîtriser l’information, et ont pleinement conscience du fait qu’il est important que les élus aient l’impression de décider.

Ainsi, quoi qu’ils en pensent les agents doivent prendre conscience que la décision finale ne leur appartient pas. Car la compétence et la légitimité technique ne l’emportent pas sur la légitimité politique et de représentativité dont disposent les élus. C’est par cette prise de recul que les agents sont en mesure de fournir une information objective et de remplir leur rôle d’aide à la prise de décision. Se détacher de la décision finale est une nécessité pour un agent de collectivité, à la fois afin de garder son libre arbitre et sa neutralité technique, et surtout de ne pas développer de rancœur vis-à-vis de ces décideurs politiques et influer sur une relation qui doit avant tout être portée par la confiance et l’intérêt général. La neutralité est donc un élément fondamental et fondateur au sein des collectivités.

Mais attention, cette neutralité ne doit pas jouer sur la capacité de réflexion, d’action et la responsabilité des agents. Elle ne doit pas transformer les équipes en simples exécutants, ce qui priverait la collectivité de sa plus grande source d’intelligence collective et aurait des conséquences négatives sur la motivation et l’implication. Le processus décisionnel en lui-même et le fonctionnement quotidien au sein de la collectivité doivent susciter les interactions entre les politiques et les agents, dans le cadre de débats et d’échanges constructifs et bienveillants permettant ainsi de tirer le meilleur de l’intelligence collective. Les agents n’ont pas plus d’intérêt à se soustraire au pouvoir de décision des élus, que les élus n’en ont de faire l’impasse sur l’expertise technique.

Objectivité, neutralité, sens du dialogue et de l’intérêt général sont donc les éléments fondateurs et les traits de caractère indispensable que doivent développer les agents territoriaux.

PRODUITS OFFERTS

Document Pdf 100 % gratuit « Transformez votre vie professionnelle – Spécial Fonction Publique » 🧑‍🎓 : https://inleader.podia.com/gestion-temps

FORMATIONS ET COACHING

Notre plateforme Elearning : 
https://inleader.podia.com/elearning

✉️ Et pour me contacter directement et échanger : thomas.guilmet@inleader.fr 

⛔️ Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle de ce contenu faite par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales, sans le consentement de l’auteur est passible de poursuites judiciaires